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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une façon quelconque qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de neatport.company, un employé de neatport.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le bénéfice que quiconque peut tirer du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « telles quelles ». Dans la limite autorisée par la loi, neatport.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
neatport.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».neatport.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, neatport.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers le service ou en provenance de celui-ci, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou liés à ceux-ci, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation demeurera en vigueur, notamment les clauses relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 23 Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476980448
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR neatport.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions révisées.